Surfez plus rapidement grâce au compte sans publicités. Consultez notre boutique

Conditions générales de vente

Article 1 : Description des services

Les conditions générales de ventes s'appliquent aux sites du Réseau des agendas appartenant à la société :

Sopheos
33A route de Mulhouse
68720 TAGOLSHEIM
E-mail : contact@sopheos.com
Téléphone : 09 72 15 97 48
SIRET 87 772 675 00012
487 772 675 R.C.S. MULHOUSE
SARL au capital de 5000€

L'internaute souscrit à un service du Réseau des agendas pour une durée déterminée lors de la commande du service.

Les fonctionnalités du service sont précisées lors de la commande ainsi que que la facture envoyée au client par voie électronique.

Avant la date échéance, l'internaute est notifié de l'expiration de son abonnement et de la possibilité de renouveler ou non le service. Il n'y a pas de reconduction tacite de nos services.

Le Réseau des agendas comprend les sites suivants :

Article 2 : Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente du réseau des Réseau des agendas.

Tout passage de commande vaut acceptation des présentes conditions générales sans aucune réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Sopheos et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Article 3 : déclinaison des services sur les différents agendas

Certains services ou pack de services sont valables et utilisables sur l'intégralité des sites du réseau des agendas. Cependant, selon le type d'événement, il peut y avoir des disparités, des limitations sur certains services, même au sein d'un même site WEB.

Dans le cas d'un événement associés à plusieurs catégories, la solution de service la plus avantageuse sera proposée.

Article 3a : limitation du nombre de photos selon le type d'événement

Type d'événementCompte standardCompte premium
Brocantes12
Salons d'antiquaires12
Bourses aux disques/CD/DVD12
Bourses aux jeux vidéo et rétrogaming12
Bourses aux livres12
Bourses informatique12
Bourses photo / vidéo / cinema12
Bourses aux jouets12
Bourses aux vêtements12
Bourses de puériculture12
Bourses sportives12
Bourses aux plantes12
Bourses auto-moto12
Bourses aux loisirs créatifs12
Bourses aux armes, militaria12
Bourses aux disques de collection12
Bourses aux livres, CPA et vieux papiers12
Bourses d'objets publicitaires12
Bourses de jouets anciens12
Bourses miniatures12
Bourses modélisme12
Bourses musicales12
Bourses numismatiques12
Bourses philatéliques12
Bourses radios TSF12
Multi collections12
Marches populaires36
Lotos12
Marchés de Noël510
Vide-dressing12
Vide-maisons620
Boutiques solidaires36
Kermesses36
Repas associatifs36
Ventes solidaires ponctuelles36
Autres actions solidaires36

Article 4 : limite d'utilisation et incessibilité du service

Organisateur sous traitant :

Les services d'abonnements liés aux événements annoncés sont réservés aux "organisateurs exposants".

Ces services destinés aux "organisateurs exposants" ne peuvent donc pas être proposés par des "organisateurs sous traitants" qui souhaitent refacturer ou proposer des mises en avant pour des organismes tiers dans le cadre de leurs propres services. Sauf dans le cas d'un partenariat préétabli ou autorisation préalable de Sopheos.

Le service souscrit par l'internaute est associé à un compte membre sur le réseau des agendas. Tout service souscrit ne peut servir qu'à la personne physique ou morale l'ayant souscrit. Le service est incessible.

Une personne physique ou morale n'est autorisé à ne créer qu'un seul compte à son nom.

Tout non respect ou toute constatation d'une utilisation abusive d'un service pourra amener l'équipe de Sopheos à la mettre fin au service. L'équipe pourra aller jusqu'à bloquer le compte associé au service sans dédommagement ni remboursement du souscripteur.

Toute suppression de compte amènera la cessation des services associés à ce dernier et le propriétaire ne pourra prétendre au remboursement des montants engagés pour ces souscriptions sauf accord préalable avec la société Sopheos.

Si vous souhaitez transmettre les bénéfices de services à un autre utilisateur du réseau des agendas, vous devez préalablement contacter l'équipe de Sopheos qui sera dans la possibilité de réaliser le transfert de propriété des services associés au compte.

Article 5 : Confirmation et annulation du service

Une fois la demande de service réalisée (sous réserve d'acceptation du paiement par la banque), Sopheos adressera au client à l'adresse email communiquée, une confirmation de paiement.

Article 6 : Rétractation d'un service

Les services proposés, étant des produits immatériels, à la souscription du service, vous acceptez l'exécution immédiate et acceptez de renoncer à votre droit de rétractation.

Les services souscrits sont pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et l'exécution commence après accord préalable exprès du consommateur. Par conséquent, et conformément aux dispositions de l'article L 121-21-8, 1° du Code de la consommation, il ne peut pas exercer son droit de rétractation.

Article 7 : Prix

Les prix indiqués en euro sont toutes taxes comprises.

Article 8 : Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande avant son réglement.

Le paiement s'effectue soit :

  • par carte bancaire portant le signe CB (Visa, Eurocard, Master card, ...)
  • par chèque
  • par virement

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée.

Par ailleurs, Sopheos se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

Article 9 : Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. Sopheos ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériel qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter des services commercialisés.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations.

En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, les litiges seront portés devant les tribunaux compétents.

Article 10 : Validité juridique

L'inefficacité juridique de l'une des clauses précédentes n'entraîne pas l'inefficacité juridique des autres clauses.

Je reconnais avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande et préalablement à tout engagement, des Conditions Générales de Vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.

Article 11 : Concernant la collecte d'informations personnelles et respect de la vie privée

Toute information récoltée servira uniquement dans le cadre du site conformément à la charte de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant (loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978). Pour toute demande, adressez-vous à l'administrateur du site.

Le site a été développé dans le souci de respecter la vie privée de ses membres. Aucune adresse email ne figurera en clair sur le site et les informations récoltés lors de l'inscription ne seront jamais transmis à des tiers ni ne serviront pas à des fins publicitaires. Les informations des membres ne serviront qu'à la bonne gestion du site, à la facturation des services et à la mise en relation éventuelle des membres entre eux.