CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes Conditions Générales de Ventes (« CGV ») ont pour objet de définir les relations contractuelles s'appliquant à tout utilisateur souscrivant un service payant sur l’un des sites du Réseau des agendas appartenant à la société SOPHEOS.
1. Définitions
- Réseau des agendas : sites internet et applications référencés sur notre page https://agenda.org
- Organisateur : personne physique ou entité morale qui organisent des événements pour son propre compte, ou pour celui d’une structure dont elle dépend.
- Chargé de promotion : personne qui agit pour le compte de l’Organisateur au sein de la même structure et qui est autorisé à communiquer à sa place.
- Événements : informations annoncées par un Organisateur ou son Chargé de promotion sur le Réseau des agendas. Suivant la thématique du site, l’événement ne peut être que « temporaire » et « occasionnel » (cf. CGU)
2. Acceptation des conditions
Toute souscription à un service payant par un utilisateur vaut acceptation sans réserve des « CGV » en vigueur. L’acceptation des CGV se fait lors de la validation de la commande en cochant la case : « J'ai bien lu et accepté les Conditions Générales de Vente du Réseau des agendas ». Les « Conditions Générales d’Utilisation » ont, quant à elles, été acceptées lors de la création du compte de l’utilisateur en cochant la case : « J’accepte les Conditions Générales d’Utilisation du Réseau des agendas ».
3. Description des services payants
a) Service premium
- Mise en avant d’Événements : chaque jour, un Événement pourra être mis en valeur dans les résultats de recherche. Dans le cas de plusieurs Événements le même jour, il conviendra au souscripteur du service de définir l’Événement à mettre en avant.
- Insertion de photos supplémentaires dans vos Événements (cf détail sur la boutique au moment de la souscription)
- Inclus : compte sans publicités (cf 3.b).
- Service valable sur tous les sites du réseau des agendas https://agenda.org
b) Compte sans publicités
Ce service permet à tout utilisateur possédant un compte sur l’un des sites du réseau des agendas de profiter de ces derniers sans aucune publicité pendant la durée sélectionnée.
c) Mise en avant supplémentaire d’une date
L’utilisateur qui bénéficie déjà d’un service premium, a la possibilité d’acheter des mises en avant supplémentaires. Cela lui permettra une mise en avant supplémentaire pour une date.
4. Tarifs des services payants
Les tarifs indiqués dans la boutique sont en euros et toutes taxes comprises. Ces services sont souscrits pour une durée déterminée et ne seront pas renouvelés par tacite reconduction. La société Sopheos se réserve le droit de modifier le prix de ses services payants sans préavis. Les prix applicables sont ceux indiqués dans la boutique en ligne des sites du Réseau des agendas au moment de l’achat.
5. Modalités de paiement et facturation
a) Modalités de paiement
Le règlement des services payants peut s’effectuer par carte bancaire portant le signe CB (Visa, Eurocard, Mastercard, ...), par chèque ou par virement. Les paiements par cartes bancaires sont effectués à travers un serveur sécurisé de la Banque Populaire (SystemPay).
b) Facturation
La souscription à un service payant donnera lieu à une confirmation de commande. Lorsque le règlement sera réalisé, sous réserve d'acceptation du paiement par la banque, le service sera activé et une facture sera envoyée par mail à l’acheteur. Cette facture sera également téléchargeable depuis le compte de l’Utilisateur.
6. Remboursement et rétractation du service
Les services proposés, étant des produits immatériels, l’acheteur en acceptent l'exécution immédiate et renonce à son droit de rétractation conformément aux dispositions de l'article L 121-21-8, 1° du Code de la consommation. Les services payants ne sont pas remboursables, même en cas d’annulation d’un événement ou d’une suppression de compte. Par ailleurs, Sopheos se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige ou qui ne respecterait pas les Conditions Générales d’Utilisation du site.
7. Limite d'utilisation et incessibilité du service
a) Organisateurs
Les services payants liés à l’ajout d’Événements sont réservés aux Organisateurs ou aux Chargés de promotion. Ces services souscrits par un organisme ne peuvent servir qu’à la promotion de leurs propres Événements.
b) Utilisateurs
L’abonnement souscrit par un Utilisateur est associé à un compte membre sur le Réseau des agendas. Tout service souscrit ne peut servir qu'à la personne physique ou morale l’ayant souscrit. Le service est incessible. Une personne physique ou morale est autorisée à ne créer qu'un seul compte à son nom.
Tout non-respect ou toute constatation d'une utilisation abusive d'un service pourra amener l’administrateur du site à mettre fin aux relations contractuelles. Les accès aux sites pourront être bloqués ou supprimés sans dédommagement ni remboursement au souscripteur.
8. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. Sopheos ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter des services commercialisés. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance par email sur contact@agenda.org
En cas de litige, le client s'adressera en priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. À défaut, les litiges seront portés devant les tribunaux compétents.
9. Modification des CGV
Les présentes CGV sont susceptibles d’être modifiées sans préavis par la société Sopheos. Il appartient aux Utilisateurs de les consulter régulièrement afin de prendre connaissance de tout changement. Les CGV applicables sont celles figurant sur le site au moment de la souscription d’un service.
10. Collecte de données personnelles
Tout traitement des données personnelles dans le cadre de ces CGV est soumis aux dispositions du point II «politique de confidentialité et d’utilisation des données personnelles ».